Conditions générales

Les Termes et Conditions ont été mis à jour pour la dernière fois le 13 février 2025

1. Introduction

Ces Termes et Conditions s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions relatives à nos produits et services. Vous pouvez être soumis à des contrats supplémentaires liés à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de ces contrats supplémentaires entrent en conflit avec des dispositions de ces Termes et Conditions, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.

2. Engagement

En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par ces Termes et Conditions définis ci-dessous. L’utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation de ces Termes et Conditions. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander d’accepter ces conditions explicitement.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons vous contacter électroniquement via notre site web ou par e-mail. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale, y compris, mais sans s’y limiter, l’exigence selon laquelle ces communications doivent être écrites.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos concédants de licence possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web ainsi que sur les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles via le site web.

4.1 Aucun droit réservé

La copie, la distribution et toute autre utilisation de ces matériaux sont autorisées sans notre autorisation écrite.

5. Propriété de tiers

Notre site web peut inclure des liens hypertextes ou d’autres références vers des sites web de tiers. Nous ne surveillons ni ne révisons le contenu des sites web tiers liés à partir de ce site. Les produits ou services proposés par d’autres sites web sont soumis aux Termes et Conditions applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou le matériel apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne serons pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ni du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites et des services tiers associés. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de votre divulgation d’informations personnelles à des tiers.

6. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et conformément à ces Termes, à tout contrat supplémentaire avec nous, ainsi qu’aux lois, réglementations et directives en vigueur. Vous ne devez pas utiliser notre site web pour publier ou distribuer du matériel contenant des logiciels malveillants, ni collecter des données à des fins de marketing direct ou mener des activités de collecte de données automatisées sur notre site.

Toute activité causant ou risquant de causer des dommages au site ou interférant avec son fonctionnement est strictement interdite.

7. Inscription

Vous pouvez vous inscrire à un compte sur notre site web. Lors de ce processus, vous devrez choisir un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de vos informations de compte. Vous acceptez de ne pas partager votre mot de passe ou l’accès à votre compte avec d’autres personnes. Vous devez nous informer immédiatement si vous prenez connaissance d’une divulgation de votre mot de passe.

Après la résiliation de votre compte, vous ne devez pas tenter de créer un nouveau compte sans notre autorisation.

8. Soumission d’idées

Ne soumettez aucune idée, invention ou œuvre que vous considérez comme votre propriété intellectuelle, sauf si un accord écrit a été signé au préalable. En l’absence d’un tel accord, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable et libre de redevances pour utiliser, reproduire et distribuer votre contenu sous toute forme et dans tout média existant ou futur.

9. Résiliation d’accès

Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre l’accès au site web à tout moment, sans préavis. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de la suppression d’un contenu ou de l’interruption de l’accès au site.

10. Garanties et responsabilité

Ce site web et son contenu sont fournis “tels quels” et “selon disponibilité”, sans aucune garantie expresse ou implicite quant à leur exactitude ou leur disponibilité. Nous ne garantissons pas que :

• Le site web ou son contenu répondra à vos attentes.
• Le site sera disponible de manière ininterrompue et sans erreur.

Dans les limites permises par la loi, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site web.

11. Confidentialité

Pour accéder à notre site ou à nos services, vous devrez fournir certaines informations personnelles. Vous acceptez que ces informations soient exactes et à jour.

Nous avons mis en place une politique de confidentialité détaillant nos pratiques en matière de protection des données. Consultez notre Déclaration de confidentialité et notre Politique de cookies pour plus d’informations.

12. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre notre contenu accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous rencontrez des difficultés d’accès, veuillez nous en informer avec une description détaillée du problème. Nous ferons tout notre possible pour résoudre ces problèmes.

13. Restrictions d’exportation / Conformité légale

L’accès au site est interdit dans les pays où le contenu ou l’achat des produits et services proposés sur le site sont illégaux. Vous ne devez pas utiliser ce site en violation des lois d’exportation applicables en France.

14. Cession

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et obligations en vertu de ces Termes et Conditions sans notre consentement écrit préalable.

15. Violation des Termes et Conditions

En cas de violation de ces Termes et Conditions, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au site, de contacter votre fournisseur d’accès à Internet et/ou d’engager des poursuites judiciaires.

16. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation, responsabilité ou perte résultant de votre violation de ces Termes et Conditions ou des lois applicables.

17. Renonciation

L’absence d’application de toute disposition de ces Termes et Conditions ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

18. Langue

Ces Termes et Conditions seront interprétés en anglais et en français. Toute communication officielle se fera exclusivement dans l’une de ces langues.

19. Accord complet

Ces Termes et Conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Groupe1 concernant votre utilisation de ce site web.

20. Mise à jour des Termes et Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Termes et Conditions de temps à autre. La date de mise à jour figure en haut du document. En continuant d’utiliser le site après publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions. Pour obtenir une version antérieure, contactez-nous.

21. Loi applicable et juridiction

Ces Termes et Conditions sont régis par les lois françaises. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français. Si une disposition est jugée invalide, elle sera modifiée ou supprimée sans affecter le reste du document.

22. Informations de contact

Ce site web est détenu et exploité par Click&Pharma.

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact.

23. Téléchargement

Vous pouvez également télécharger ces Termes et Conditions au format PDF.